Le gouvernement fédéral a pris une mesure de crise temporaire de droit passerelle pour les indépendants dont le chiffre d'affaires a fortement baissé en raison du conflit entre la Russie et l'Ukraine. Cette mesure est applicable du 1er avril 2022 au 30 juin 2022.
Conditions :
- Le chiffre d'affaires du mois calendrier précédant le mois de la prestation est inférieur d'au moins 40% à celui du même mois en 2019.
- Il y a un lien de causalité clair et direct entre la baisse du chiffre d'affaires et le conflit entre la Russie et l'Ukraine.
- Les cotisations sociales d'au moins 4 des 16 derniers trimestres ont été effectivement payées. Pour les starters, le paiement de 2 trimestres suffit.
Quel est le montant de la prestation ?
- Les travailleurs indépendants à titre principal ou ayant des cotisations équivalentes reçoivent 1 398,17 euros par mois (1 747,16 euros avec charge de famille).
- Les travailleurs indépendants ayant une cotisation réduite suffisamment élevée reçoivent la moitié de cette prestation.
Vous trouverez plus d’info à ce sujet ici.