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Numéro EORI et LEI : ce que vous devez savoir

22 septembre 2022 Indépendants
Nicolas Pevenage

Votre activité ne dépend pas uniquement du marché belge ? Dans ce cas, vous avez peut-être besoin d’un numéro EORI ou d’un numéro LEI. Voici quatre faits intéressants.

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Fait #1 : vous avez besoin d’un numéro EORI pour importer et/ou exporter des marchandises en dehors de l’Union européenne.

EORI est l’abréviation d’Economic Operator Registration and Identification. Il s’agit d’un numéro unique qui veille à ce que vos marchandises soient agréées à la douane. De ce fait, votre livraison sera libérée sans problème. Le numéro EORI est identique au numéro de TVA de votre entreprise, mais il doit être activé en plus pour figurer dans la base de données EORI.

Fait #2 : vous pouvez toujours vérifier si vous avez un numéro EORI.

Vous ne savez pas si vous avez déjà un numéro EORI ? Vous pouvez toujours le vérifier en effectuant une recherche à l’aide de l’outil de validation de la Commission européenne. Tapez « BE » suivi de votre numéro de TVA (sans points, espaces…) dans la barre de recherche, et vous verrez immédiatement si vous possédez un numéro EORI ou non.

Fait #3 : vous devez demander un code LEI pour pouvoir négocier en bourse.

Outre le commerce international, de nombreux indépendants ont rejoint la bourse ces dernières années. Que votre société soit cotée en bourse ou qu’elle négocie seulement des actions de temps à autre, vous devez vous mettre en règle en ayant un numéro LEI. Le numéro LEI signifie Legal Entity Identifier et facilite le suivi des transactions.

Fait #4 : l’Europe a rendu le code LEI obligatoire pour les entrepreneurs.

Depuis janvier 2018, une directive européenne relative aux investissements impose aux entreprises, organisations et associations de demander un code LEI si elles négocient des actions, des obligations, des warrants, des bons d’État ou d’autres produits financiers.

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Modifier votre régime TVA ou vos données BCE ? Demander un code LEI et un numéro EORI ? Vous pouvez rapidement entreprendre ces démarches et bien d’autres en ligne via guichetindependants.be.

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Écrit par Nicolas Pevenage

Responsable de la numérisation et de l’innovation chez Acerta

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